Connaissez-vous la Loi canadienne sur l’accessibilité? En vigueur depuis le 11 juillet 2019, elle a été élaborée conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.
Elle fera l’objet d’une première révision en 2024, 5 ans après son adoption, exercice qui se répètera ensuite tous les 10 ans.
Voici 5 choses à retenir sur celle-ci :
1. Comment la loi canadienne sur l’accessibilité est-elle née?
Le gouvernement canadien a effectué entre 2016 et 2017 une consultation publique auprès des citoyens afin de connaître leur définition d’un Canada accessible.
Le projet de loi, plus connu sous le nom de projet de loi C-81, visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, a ensuite été déposé en 2018.
La présente loi a pour objectif la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040.
2. Pourquoi la loi canadienne sur l’accessibilité existe-t-elle?
La Loi n’a pas nécessairement élargi les droits des personnes handicapées, mais elle apporte une mesure proactive à l’identification et l’élimination des obstacles à l’accessibilité.
Elle a notamment pour but de favoriser le respect de la dignité de tous, l’égalité des chances, l’autonomie et la participation significative de toutes les personnes dans la société.
3. À qui s’adresse la loi canadienne sur l’accessibilité?
La Loi canadienne sur l’accessibilité est de juridiction fédérale et s’applique aux organisations fédérales privées ou publiques de plus de 10 employés.
Les banques, Poste Canada, les services de transport sous juridiction fédérale, tels que VIA Rail et Air Canada, les cours et tribunaux fédéraux devront tous s’y conformer.
Les Cégeps, les municipalités, les hôpitaux seront toutefois exemptés, de même que les provinces canadiennes qui adoptent leur propre loi sur l’accessibilité, ce qui n’est pas le cas du Québec.
4. Qui s’assure que la loi est respectée?
Le gouvernement canadien a constitué Normes d’accessibilité du Canada. Cette organisation a le mandat d’élaborer des normes d’accessibilité, de faire progresser la recherche sur celle-ci et de partager l’information relative à l’accessibilité.
Ces normes sont axées sur les domaines prioritaires de la Loi :
- Emploi
- Environnement bâti
- Technologies de l’information et des communications
- Communication
- Acquisition de biens, services et installations
- Conception et prestation de programmes et de services
- Transport
La dirigeante principale de l’accessibilité et le commissaire à l’accessibilité sont les deux autres acteurs clés.
5. Comment célébrer l’accessibilité?
Le gouvernement du Canada a lancé la première Semaine nationale de l’accessibilité en 2017 afin de souligner la contribution des personnes en situation de handicap dans la société. Cette semaine se tient annuellement et commence toujours le dernier dimanche de mai. En 2024, elle a eu lieu du 26 mai au 1er juin.
La Loi canadienne sur l’accessibilité est un grand pas en avant pour assurer l’inclusion des personnes qui ont une limitation fonctionnelle. Évidemment, son champ d’action reste limité. Toutefois, une question demeure : comment faire pour améliorer l’accessibilité autour de moi? Des gestes sont possibles :
- Vous souhaitez prendre part à un événement qui rassemble les personnes ayant une limitation fonctionnelle? Devenez bénévole au Défi sportif AlterGo!
- Vous souhaitez améliorer les pratiques d’accessibilité universelle au sein de votre organisation? Contactez notre équipe Expertise, qui peut offrir des services adaptés selon votre situation!
- Vous manquez de temps pour poser des actions concrètes? Contribuez aux initiatives qu’AlterGo développe en faisant un don!
Bref, il est possible, même avec de petits gestes, de faire une grande différence pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle. Il ne reste plus qu’à prendre part au mouvement!
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